ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :

  • Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les "Produits") commercialisés - sur le site internet www.a!commebeton.fr (ci-après le "Site") par l’entreprise Antoine Courtiol (ci–après « Nous »), dont le siège social est 14 Avenue Poincaré – 19 100 Brive la Gaillarde, et immatriculée au Répertoire des métiers de Tulle sous le numéro 531.347.870.
  • Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine, à Monaco. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de Antoine Courtiol et du Client, à l'exception de tout autre document et notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes Conditions Générales prévaudront sur tout autre document.

Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits se compose :

  • des présentes Conditions Générales et,
  • de la confirmation de commande reçue par email par le Client.

ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le Site, conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.

L'acceptation des présentes Conditions Générales s'effectue suite à leur lecture sous forme d'un double clic positif, au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique ainsi son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

À défaut d'acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée et aucun Produit ne pourra être acheté par le Client.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Antoine Courtiol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version des Conditions Générales applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – CAPACITÉ

L'achat des produits commercialisés sur le site ne relève pas d'un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l'article 1145 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 du Code Civil.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.

5.2 INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Nous ne saurions être responsables d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, nous pourrons demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, nous pourrons annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.

5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.

  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express).
    Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

5.4 CONFIRMATION

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».

La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Antoine Courtiol à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées sur le site lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Antoine Courtiol.

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont nous sommes responsables, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales.

5.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE

Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande (de 6 à 12 semaines). Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l'année.

5.6 ANNULATION DE COMMANDE

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».


ARTICLE 6 – PRIX ET PRODUITS

6.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS

Tous articles présentés sur le Site ne sont pas détenus en stock. Certains produits sont confectionnés spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.

6.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Nous indiquons néanmoins au Client, que malgré toute l'attention dont nous avons fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager notre responsabilité.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

6.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Comme cela été rappelé aux termes de l'article 7.1, les produits peuvent être fabriqués après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif dont le Client est informé sur chaque fiche descriptive des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que nous mettrons tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.

Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Nous procéderons au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6.4 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine.

Les prix des produits sont franco pour la France métropolitaine, les frais d’installation et de mise en œuvre sont calculé au cas pas par cas et seront facturés en sus du prix de vente des produits 


Pour les produits livrés en Corse et sur les îles de France métropolitaine, des coûts additionnels préparation de livraison spécifiques pourront être appliqués. Ces tarifs seront précisés dans le tunnel d’achat après la saisie de l’adresse de livraison sur cette région.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix peuvent néanmoins être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE

Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits ( relivraison, démontage, passage par fenêtre...).

7.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine. Le client réceptionnera le colis au déchargement.

L’installation du meuble dans la pièce de son choix est à la charge du client. Les meubles et produits doivent être manipulés avec précaution. Certaines manipulations doivent faire l’objet de procédures particulières. Nous ne saurons être tenus pour responsable d’une dégradation intervenue lors des manipulations faites par le client.

Si le client a choisi la prestation d’installation, celle-ci s’effectue au domicile et dans la pièce au choix du Client par nos soins. Nous contacterons le Client en vue de convenir d’un jour de livraison.
Lors de la prise de rendez–vous, le Client devra expressément nous signaler toute difficulté d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Nous conserverons alors toute somme versée.

Les produits sont accompagnés d’un bon de livraison et d’une facture.

7.3 FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION

Des frais de livraison et d’installation seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.

8.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison estimatifs sont affichés sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.

En cas de problème de livraison, nous nous s’engageons à faire tous nos efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d'un retard le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l'intégralité de sa commande, frais de livraison compris.

Un retard de livraison dû à un cas de force majeure ne saurait nous être imputé.

7.5 A LA LIVRAISON

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

  • Contrôler l’état apparent du ou des colis.
  • Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
  • Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison et sur la lettre de voiture. 


Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 10 ci–dessous.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour nous le retourner à des fins d'échange ou de remboursement.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 7.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté.

8.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en nous envoyant (par email ou courrier) le formulaire de rétractation reproduit ci-après, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…) : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Référence de la commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l'adresse communiquée par le magasin dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens.
Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

8.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.

Echange des produits :

Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour décrite à l’article 9.1 ci–dessus est dûment respectée.

Une fois le retour accepté, la demande du Client est prise en charge. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (4 à 12 semaines).

Remboursement des produits :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé , conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits.
Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Vous bénéficiez par ailleurs de garanties légales, et notamment de la garantie de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

  • Article L211-4 du Code de la consommation
    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  •  Article L211-5 du Code de la consommation
    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Article L211-12 du Code de la consommation
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  •  Article 1641 du Code civil
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Article 1648 alinéa 1 du Code civiL
    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 10 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Le choix et l'achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.

Nous ne saurions être tenue responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre Site.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.


ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Les données personnelles vous concernant nous sont nécessaires afin d’ouvrir votre compte, gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique après accord exprès et préalable de votre part.

Nous vous informons que nous utilisons également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des services proposés par le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire à l’occasion des visites ultérieures. Ces cookies facilitent la navigation sur le Site en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par le titulaire d’un compte client lors de sa dernière connexion L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de votre ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à vous informer auprès de l’éditeur de votre navigateur afin de savoir comment modifier les préférences en matière de cookies.

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ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Antoine Courtiol.

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En conséquence, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

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ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.

Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

ARTICLE 15 – NON RENONCIATION

Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment d'une quelconque disposition des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l'exercice par Antoine Courtiol de tout autre droit ou privilège.

ARTICLE 16 – LANGUE, DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.